RÈglement

    Le présent règlement intérieur a pour objet de définir les règles générales et de préciser la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment les sanctions applicables aux stagiaires et les droits de ceux-ci en cas de sanction conformément aux articles L6352-3 et suivants et R6352-1 et suivants du Code du Travail. Le règlement s’applique à tous les stagiaires inscrits à une session dispensée dans les locaux où intervient l’organisme de formation : salles de formations, espaces extérieurs et salle de pause… et ce, pour toute la durée de la formation suivie.

Chaque stagiaire est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement lorsqu’il suit une formation et accepte que des mesures soient prises à son égard en cas de manquement de ce dernier (cf. article 13).

Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières de sécurité et d’hygiène en vigueur dans les locaux où intervient l’organisme de formation.

Toutefois, conformément à l’article R.6352-1 du Code du Travail, lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures d’hygiène et de sécurité applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement.

Chaque stagiaire s’engage à veiller aux locaux et aux matériels mis à sa disposition. Il est formellement interdit d’intervenir sur les différents matériels présents dans les locaux sans autorisation (vidéoprojecteurs, radiateurs, climatisations, tableaux papier, panneaux d’affichages, matériels d’entretien, portes automatiques, etc.).

L’accès des locaux où se déroulent les formations est réservé aux stagiaires. Il est interdit d’y introduire des tiers sans l’autorisation préalable du formateur et de l’accord de l’ensemble du groupe, ce pour préserver la confidentialité, le respect, et la cohésion du groupe. 

Les locaux sont réservés à un usage de formation par l’organisme de formation. Il est interdit d’y effectuer un travail personnel, d’utiliser le matériel et les outils à des fins personnelles. Il est interdit d’introduire des tracts ou des marchandises, quelle qu’en soit la nature, destinés à être distribués ou vendus. Toute anomalie, tout incident ou toute dégradation doivent être immédiatement signalés au responsable du cours. Il est interdit de dormir dans les locaux de formation et de s’y maintenir en cas d’ordre d’évacuation donnée par le formateur ou toute personne déléguée par lui. 

Chaque stagiaire a l’obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation. Les stagiaires sont tenus d’utiliser le matériel conformément à son objet. L’utilisation du matériel à d’autres fins, notamment personnelles est interdite, sauf pour le matériel mis à disposition à cet effet. 

A la fin du stage, le stagiaire est tenu de restituer tout matériel et document en sa possession appartenant à l’organisme de formation, sauf les éléments distribués en cours de formation et que le stagiaire est clairement invité à conserver. 

La responsable de l’organisme de formation, Stefany Hisbergue, décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou de détérioration des objets personnels de toute nature, déposés par les participants dans l’enceinte du lieu de formation (salles de cours, lieux de pause, vestiaires, parc de stationnement,…).

Chacun s’engage à respecter les personnes qu’il pourra rencontrer au sein de l’organisme.

Toute sollicitation commerciale ou liée à des activités de type associatives, caritatives, culturelles ou religieuses est interdite sauf accord préalable de la direction. 

Il est demandé à chacun une attitude et une tenue correcte, polie, respectueuse du formateur, des autres participants et de toute personne présente lors de la formation.

Les stagiaires sont tenus de faire preuve de la plus grande discrétion vis à vis de l’extérieur et de respecter en toutes circonstances la confidentialité des échanges et témoignages. Aucune information nominative sur un participant, son attitude, ses propos, ses coordonnées etc… communiquée pendant la formation ne peut être divulguée, ni utilisée à des fins personnelles ou professionnelles, ni diffusée sur un forum, un site internet, lors d’une conférence, etc… Ils doivent aussi respecter la tranquillité des locaux dans lesquels sont dispensés la formation. 

Le non-respect de cet article peut entraîner l’exclusion immédiate et définitive de la formation. 

 Les téléphones portables doivent être éteints ou en mode avion dans les salles de cours. Hors contexte pédagogique, l’usage des téléphones portables ainsi que des tablettes ou ordinateurs est interdit durant les cours. Il est formellement interdit, sauf dérogation expresse, d’enregistrer , photographier ou de filmer les sessions de formation. Le non-respect de cet article peut entraîner l’exclusion immédiate et définitive de la formation.

Toute publication de photos ou de vidéos de la formation sans l’accord préalable écrit de votre formateur fait encourir des risques de poursuites judiciaires. 

Les horaires de stage sont fixés par l’organisme de formation et et portés à la connaissance des stagiaires par la convocation.

Il est demandé à tous les stagiaires d’arriver au moins 10 minutes avant le début des cours.

En cas de retard, les stagiaires doivent prévenir le formateur dans la mesure du possible.

Au cours de chaque session, le stagiaire est obligatoirement tenu de signer la feuille d’émargement par demi-journées.  

Les stagiaires doivent informer l’organisme de formation de leurs absences si possible en avance.

En cas d’absence ou d’arrêt en cours de formation, hors force majeure dûment reconnue, le montant total de l’action de formation est dû et non remboursable.

Il est formellement interdit de fumer, vapoter ou de manger à l’intérieur de la salle de formation, seules les bouteilles d’eau sont acceptées.

Il est interdit de pénétrer dans les locaux de formation en état d’ivresse ou sous l’emprise de la drogue et d’y introduire de la drogue ou de l’alcool.

Conformément aux articles R.4227-37 et suivants du Code du travail, les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les lieux de formation.

Il est obligatoire de mettre en oeuvre toutes les mesures de sécurité et de respecter scrupuleusement les instructions sur ce point. Il est interdit en particulier d’enlever ou de neutraliser des dispositifs de sécurité existants, sans fait justificatif, ou de limiter l’accès aux matériels de sécurité (extincteurs, trousses de secours…), ou enfin de les déplacer sans nécessité ou de les employer à un autre usage. Toute violation de ces dispositions constitue une faute particulièrement grave.

Les stagiaires doivent prendre connaissance des consignes de sécurité et d’évacuation en cas d’incendie qui sont affichées. Ils doivent respecter strictement ces consignes et obéir aux instructions d’évacuation qui leurs seront données.

Pour toute question ou besoin particulier durant la formation, les stagiaires peuvent contacter

Stefany HISBERGUE

par téléphone au : 06 67 14 92 41 ou par e-mail à l’adresse : contact@sh-learning.fr

Les stagiaires sont informés qu’en fonction des formations, dans un objectif pédagogique, un travail personnel peut leur être demandé en dehors des heures de présence.

L’organisme de formation est seul titulaire des droits de propriété intellectuelle de l’ensemble des formations qu’elle propose à ses stagiaires et/ou clients. À cet effet, l’ensemble des contenus et supports pédagogiques qu’elle qu’en soit la forme (papier, électronique, numérique, orale….) utilisés par l’organisme de formation pour assurer les formations demeure la propriété exclusive de l’organisme de formation. À ce titre, ils ne peuvent faire l’objet d’aucune utilisation, transformation, reproduction, exploitation, transmission, publication totale ou partielle non expressément autorisées au sein ou à l’extérieur du bénéficiaire, sans accord exprès et écrit de l’organisme de formation.

En particulier, le stagiaire et/ou le client s’interdit d’utiliser les contenus de formation pour former d’autres personnes et engage sa responsabilité sur le fondement des articles L.122-4 et L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle en cas de cession ou de communication des contenus non autorisée.

Les stagiaires sont informés que dans un objectif pédagogique, certains exercices, animation, jeux de rôle, ateliers…. peuvent être filmés.

L’organisme de formation s’engage à ne pas diffuser ses vidéos sauf accord écrit des personnes.

Tout comportement dérogeant aux dispositions du règlement intérieur ou considéré comme constitutif d’une faute sera passible d’une sanction disciplinaire : cela pourra faire l’objet d’une exclusion temporaire ou définitive de la formation et la formation restera due dans sa totalité.

L’organisme de formation informe concomitamment l’employeur, et éventuellement l’organisme paritaire prenant à sa charge les frais de formation, de la sanction prise.

L’école s’engage à donner au stagiaire la formation conforme au contrat ou à la convention établie.

Les formateurs, jours et horaires seront susceptibles de variation en fonction des considérations pédagogiques et des impératifs qui pourront apparaître au fil de la formation.

Au cas où le stagiaire quitte la formation avant le terme prévu, il lui sera remis une attestation de formation relative à la période suivie.

Si une contestation ou un différend n’a pu être réglé à l’amiable, le tribunal de Montpellier sera seul compétent pour régler le litige.